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Travaux de commission Mission commune d'information sur l'accès aux documents administratifs et aux données publiques

Institut Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)

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Durée : 22:35

Date : 27/02/2014

Langue : Français

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Commission(s) : MCI sur l'accès aux documents administratifs

Sénateur(s) : BOUCHOUX Corinne

Intervenant(s) : BAYET Alain (INSEE (institut national de la statistique et des études économiques) Secrétaire généra), ISNARD Michel ( INSEE (responsable de l'unité des affaires juridiques et contentieuses), MAUREL Françoise (INSEE (Directrice de la diffusion et de l'action régionale )

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