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Travaux de commission Mission commune d'information sur l'accès aux documents administratifs et aux données publiques

Les questions à MM. Franck VON LENNEP et André LOTH (DREES) .

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Durée : 28:45

Date : 06/03/2014

Langue : Français

Compte rendu : lire le compte rendu

Commission(s) : MCI sur l'accès aux documents administratifs

Sénateur(s) : BOUCHOUX Corinne, GARREC René, HYEST Jean-Jacques, LIPIETZ Hélène

Intervenant(s) : LOTH André (Direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques (DREES) directeur de projet), VON LENNEP Franck ((DREES, le Directeur))

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