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Travaux de commission Mission commune d'information sur l'accès aux documents administratifs et aux données publiques

Audition de M. Serge MORVAN, directeur général des collectivités locales (DGCL)

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Durée : 26:12

Date : 13/03/2014

Langue : Français

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Commission(s) : MCI sur l'accès aux documents administratifs

Sénateur(s) : HYEST Jean-Jacques

Intervenant(s) : MORVAN Serge (Directeur général des collectivités locales (DGCL))

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