Allez au contenu, Allez à la navigation

Vidéo

Travaux de commission Mission commune d'information sur l'accès aux documents administratifs et aux données publiques

Les questions à M. Serge MORVAN.

précédente
suivante

Vidéos associées

Informations

Durée : 20:09

Date : 13/03/2014

Langue : Français

Compte rendu : lire le compte rendu

Commission(s) : MCI sur l'accès aux documents administratifs

Sénateur(s) : BOUCHOUX Corinne, GARREC René, HYEST Jean-Jacques, PROCACCIA Catherine

Intervenant(s) : MORVAN Serge (Directeur général des collectivités locales (DGCL))

Outils