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Travaux de commission Mission commune d'information sur l'accès aux documents administratifs et aux données publiques

Mme Georgette ELGEY (Conseil supérieur des archives) et M. Hervé LEMOINE (Service interministériel des archives de France - SIAF)

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Durée : 41:05

Date : 20/03/2014

Langue : Français

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Commission(s) : MCI sur l'accès aux documents administratifs

Sénateur(s) : HYEST Jean-Jacques

Intervenant(s) : ELGEY Georgette (Présidente du Conseil supérieur des archives), LEMOINE Hervé (Directeur du Service interministériel des archives de France (SIAF)

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