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Travaux de commission Mission commune d'information sur l'accès aux documents administratifs et aux données publiques

Les questions à Mme Georgette ELGEY et à M. Hervé LEMOINE. .

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Durée : 14:56

Date : 20/03/2014

Langue : Français

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Commission(s) : MCI sur l'accès aux documents administratifs

Sénateur(s) : BOUCHOUX Corinne, HYEST Jean-Jacques, RICHARD Alain

Intervenant(s) : ELGEY Georgette (Présidente du Conseil supérieur des archives), LEMOINE Hervé (Directeur du Service interministériel des archives de France (SIAF))

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