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Travaux de commission Mission commune d'information sur l'accès aux documents administratifs et aux données publiques

Les questions à M. William GILLES.

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Durée : 06:04

Date : 20/03/2014

Langue : Français

Compte rendu : lire le compte rendu

Commission(s) : MCI sur l'accès aux documents administratifs

Sénateur(s) : BOUCHOUX Corinne, HYEST Jean-Jacques

Intervenant(s) : GILLES William (Directeur du master droit du numérique-administration-entreprises, à l'école de droit de la Sorbonne, université Paris 1)

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