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Travaux de commission Mission commune d'information sur l'accès aux documents administratifs et aux données publiques

Questions à Me Christopher J. MESNOOH.

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Durée : 08:40

Date : 03/04/2014

Langue : Français

Compte rendu : lire le compte rendu

Commission(s) : MCI sur l'accès aux documents administratifs

Sénateur(s) : BOUCHOUX Corinne, HYEST Jean-Jacques

Intervenant(s) : MESNOOH Christopher J. (Avocat aux barreaux de Paris, New York et Washington DC)

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