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Travaux de commission Projet de loi relatif à la prévention de la récidive et à l'individualisation des peines

Propos liminaire de Mme Mireille DELMAS-MARTY, Professeur honoraire au Collège de France(Etudes juridiques comparatives et internationalisation du droit).

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Informations

Durée : 20:23

Date : 04/06/2014

Langue : Français

Compte rendu : lire le compte rendu

Commission(s) : commission des lois

Sénateur(s) : SUEUR Jean-Pierre

Intervenant(s) : DELMAS-MARTY Mireille (Professeur honoraire au Collège de France, chaire d'Etudes juridiques comparatives et internationalisation du droit (2003-2011)

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