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Séance publique du 25 juillet 2017 (soir)

Séance publique du 25 juillet 2017 (soir)

Projet de loi
Ordonnances dialogue social
Audition de M. Jacques Mézard, ministre

Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable

Mardi 25 juillet 2017
Audition de M. Jacques Mézard, ministre
Audition de M. Bruno Le Maire, ministre

Commission des affaires économiques

Mardi 25 juillet 2017
Audition de M. Bruno Le Maire, ministre
Séance publique du 25 juillet 2017 (après-midi)

Séance publique du 25 juillet 2017 (après-midi)

Projet de loi
Ordonnances dialogue social
Séance publique du 25 juillet 2017 (matin)

Séance publique du 25 juillet 2017 (matin)

Questions orales
Questions sur le PJL d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social

Questions sur le PJL d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social

Lundi 24 juillet 2017
A partir de lundi 24 juillet, le Sénat examine en séance publique le projet de loi d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social. Entretien croisé entre Alain Milon, rapporteur (Les Républicains) et Nicole Bricq (La République En Marche), sur les grandes lignes du texte et les apports de la commission des affaires sociales.
Séance publique du 24 juillet 2017 (après-midi)

Séance publique du 24 juillet 2017 (après-midi)

Projet de loi
Ordonnances dialogue social
Sécurité sociale : La lutte contre la fraude sociale, un impératif pour le juste droit

Sécurité sociale : La lutte contre la fraude sociale, un impératif pour le juste droit

Jeudi 20 juillet 2017
Agnès Canayer et Anne Émery-Dumas présentent les conclusions de leur rapport "La lutte contre la fraude sociale : un impératif de juste droit", fait au nom de la commission des affaires sociales.
Séance publique du 20 juillet 2017 (après-midi)

Séance publique du 20 juillet 2017 (après-midi)

1. Questions d'actualité au Gouvernement
2. Débat sur l'orientation des finances publiques
et projet de loi
Règlement du budget et approbation des comptes 2016
3. Projet de loi
Règlement du budget et approbation des comptes 2016
4. Projet de loi
Convention fiscale avec le Portugal
5. Projet de loi
Convention fiscale avec le Portugal