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Rapport « La fiscalité environnementale au défi de l’urgence climatique » - audition de M. Didier MIGAUD, président du Conseil des prélèvements obligatoires

Commission des finances

Mercredi 16 octobre 2019
Rapport « La fiscalité environnementale au défi de l’urgence climatique » - audition de M. Didier MIGAUD, président du Conseil des prélèvements obligatoires
Séance publique du 16 octobre 2019 (après-midi)

Séance publique du 16 octobre 2019 (après-midi)

1. Questions d'actualité au Gouvernement
2. Proposition de loi
Création du Centre national de la musique
3. Projet de loi
Engagement et proximité
Démocratie environnementale - Audition de Mme Chantal Jouanno, Présidente de la Commission nationale du débat public

Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable

Mercredi 16 octobre 2019
Démocratie environnementale - Audition de Mme Chantal Jouanno, Présidente de la Commission nationale du débat public
PPL Fiscalité de la succession et de la donation - Examen du rapport de M. Jean Pierre VOGEL, rapporteur, et élaboration du texte de la commission

Commission des finances

Mercredi 16 octobre 2019
PPL Fiscalité de la succession et de la donation - Examen du rapport de M. Jean Pierre VOGEL, rapporteur, et élaboration du texte de la commission
Séance publique du 15 octobre 2019 (soir)

Séance publique du 15 octobre 2019 (soir)

Projet de loi
Engagement et proximité
PLFSS 2020 - Audition de Mme Agnès Buzyn ministre des solidarités et de la santé, et de M. Olivier Dussopt, Secrétaire d’État auprès du ministre de l’action et des comptes publics

Commission des affaires sociales

Mardi 15 octobre 2019
PLFSS 2020 - Audition de Mme Agnès Buzyn ministre des solidarités et de la santé, et de M. Olivier Dussopt, Secrétaire d’État auprès du ministre de l’action et des comptes publics
[FINANCES] Rapport d’évaluation de la transformation de l’ISF en IFI et de la création du PFU

[FINANCES] Rapport d’évaluation de la transformation de l’ISF en IFI et de la création du PFU

Mercredi 9 octobre 2019
Vincent Éblé et Albéric de Montgolfier ont rendu public leur rapport d’évaluation de la transformation de l’impôt de solidarité sur la fortune (ISF) en impôt sur la fortune immobilière (IFI) et de la création du prélèvement forfaitaire unique (PFU), fait au nom de la commission des finances. Durée de la vidéo : 3'46
Audition de Mme Marlène Schiappa, secrétaire d'État auprès du Premier ministre, chargée de l'Égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations.

Délégation aux droits des femmes

Mardi 15 octobre 2019
Audition de Mme Marlène Schiappa, secrétaire d'État auprès du Premier ministre, chargée de l'Égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations.
Green Budgeting : proposition de méthode pour une budgétisation environnementale

Commission des finances

Mardi 15 octobre 2019
Green Budgeting : proposition de méthode pour une budgétisation environnementale