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MI "Sous-utilisation des fonds européens"

MI Sous-utilisation des fonds européens

Mercredi 12 juin 2019
MI "Sous-utilisation des fonds européens"
Séance publique du 12 juin 2019 (après-midi)

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1. Lecture d'une déclaration de politique générale
2. Proposition de loi
Statut de l'élu communal
3. Proposition de loi
Statut de l'élu communal
Audition de M. Thomas Courbe, directeur général des entreprises et commissaire à l’information stratégique et à la sécurité économique

CE Souveraineté numérique

Mercredi 12 juin 2019
Audition de M. Thomas Courbe, directeur général des entreprises et commissaire à l’information stratégique et à la sécurité économique
Audition pour suite à donner à l'enquête de la Cour des comptes sur la valorisation internationale de l'ingénierie et des marques culturelles

Travaux de commission

Mercredi 12 juin 2019
Audition pour suite à donner à l'enquête de la Cour des comptes sur la valorisation internationale de l'ingénierie et des marques culturelles
Audition plénière - Application de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2018

Mission d'évaluation et de contrôle de la sécurité sociale

Mercredi 12 juin 2019
1. Audition commune sur les cotisations sociales des travailleurs indépendants et la gouvernance de leur protection sociale
2. Audition commune sur l’intégration du régime social des indépendants au sein du régime général de la sécurité sociale
Séance publique du 12 juin 2019 (matin)

Séance publique du 12 juin 2019 (matin)

DÉBAT SUR LE BILAN DE L’APPLICATION DES LOIS
Séance publique du 11 juin 2019 (soir)

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1. Proposition de loi
Lutte contre l'habitat insalubre ou dangereux
2. Proposition de loi
Lutte contre l'habitat insalubre ou dangereux
Audition Mme Adia Houbari et M. Jean-Luc Bennahmias

MI Sous-utilisation des fonds européens

Mardi 11 juin 2019
Audition Mme Adia Houbari et M. Jean-Luc Bennahmias
Questions sur : Proposition de loi visant à améliorer la lutte contre l'habitat insalubre ou dangereux

[Questions sur] Proposition de loi visant à améliorer la lutte contre l'habitat insalubre ou dangereux

Mardi 11 juin 2019
Mardi 11 juin 2019, le Sénat examine la proposition de loi visant à améliorer la lutte contre l'habitat insalubre ou dangereux. Durée de la vidéo : 3'59