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Séance publique du 11 juillet 2019 (matin)

Séance publique du 11 juillet 2019 (matin)

Projet de loi
Création d'une taxe sur les services numériques
Audition de M. Sébastien Lecornu, ministre chargé des Collectivités territoriales, sur l’amélioration des conditions d’exercice des mandats locaux, dans le cadre de la campagne du Gouvernement en faveur de l’engagement

Délégation aux collectivités territoriales

Jeudi 11 juillet 2019
Audition de M. Sébastien Lecornu, ministre chargé des Collectivités territoriales, sur l’amélioration des conditions d’exercice des mandats locaux, dans le cadre de la campagne du Gouvernement en faveur de l’engagement
CE Souveraineté numérique

CE Souveraineté numérique

Mercredi 10 juillet 2019
1. Audition de Mme Marie-Laure Denis, présidente de la CNIL
2. Audition du CSA, de l'ARCEP, de l'autorité de la concurrence
MI Sous-utilisation des fonds européens

MI Sous-utilisation des fonds européens

Mercredi 10 juillet 2019
1. Audition de M. Rodolphe Alexandre, président de la collectivité territoriale de Guyane
2. Audition de Mme Christine de Mazières, conseillère maître, rapporteure générale de la formation décentralisation de la gestion des fonds européens de la Cour des comptes
3. Audition de MM. Jacques Garau, directeur général de CMA France
Séance publique du 10 juillet 2019 (après-midi)

Séance publique du 10 juillet 2019 (après-midi)

1. Projet de loi
Restauration et conservation de Notre-Dame de Paris
2. Projet de loi
Restauration et conservation de Notre-Dame de Paris
3. Proposition de loi
Simplification du code de commerce
4. Proposition de loi
Simplification du code de commerce
CE Souveraineté numérique

CE Souveraineté numérique

Mercredi 10 juillet 2019
Audition de M. Daniel Bursaux, directeur général à l'IGN.
Catastrophes climatiques : mieux prévenir, mieux reconstruire

Catastrophes climatiques : mieux prévenir, mieux reconstruire

Mardi 9 juillet 2019
Nicole BONNEFOY et Michel VASPART ont rendu publiques les conclusions de leur rapport d’information sur la gestion des risques climatiques et l’évolution des régimes d’indemnisation. Durée de la vidéo : 3'23
Audition plénière - Mobilité (travaux de contrôle) - Table ronde sur les enjeux de la mise en application de la loi "Nouveau pacte ferroviaire"

Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable

Mercredi 10 juillet 2019
Table ronde sur les enjeux de la mise en application de la loi « Nouveau pacte ferroviaire »
Séance publique du 9 juillet 2019 (soir)

Séance publique du 9 juillet 2019 (soir)

1. Proposition de loi
Création du Centre national de la musique
2. Proposition de loi
Création du Centre national de la musique