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3 questions sur une loi

Questions sur : Projet de loi de transformation de la fonction publique

Questions sur : Projet de loi de transformation de la fonction publique

Vendredi 14 juin 2019
Mardi 18 juin 2019, le Sénat examine le projet de loi de transformation de la fonction publique qui prévoit d'assouplir les modalités d'embauche et de moderniser le statut. Durée de la vidéo : 3'40
Questions sur : Proposition de loi visant à améliorer la lutte contre l'habitat insalubre ou dangereux

[Questions sur] Proposition de loi visant à améliorer la lutte contre l'habitat insalubre ou dangereux

Mardi 11 juin 2019
Mardi 11 juin 2019, le Sénat examine la proposition de loi visant à améliorer la lutte contre l'habitat insalubre ou dangereux. Durée de la vidéo : 3'59
Questions sur : Le projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé

Questions sur : Le projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé

Lundi 3 juin 2019
Lundi 3 juin 2019, le Sénat entame l'examen du projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé. Durée de la vidéo : 3'17
Questions sur le projet de loi portant création d'une taxe sur les services numériques et modification de la trajectoire de baisse de l'impôt sur les sociétés

Questions sur le projet de loi portant création d'une taxe sur les services numériques et modification de la trajectoire de baisse de l'impôt sur les sociétés

Mercredi 22 mai 2019
Mardi 21 mai 2019, le Sénat a adopté le projet de loi portant création d'une taxe sur les services numériques et modification de la trajectoire de baisse de l'impôt sur les sociétés. (Durée de la vidéo : 2'28)
Questions sur : le projet de loi pour une école de la confiance

Questions sur : le projet de loi pour une école de la confiance

Mardi 14 mai 2019
À partir de mardi 14 mai 2019, le Sénat examine le projet de loi pour une école de la confiance. Les enjeux du texte, en vidéo, avec Max Brisson, rapporteur (Les Républicains) et Antoine Karam (LREM). (Durée de la vidéo : 2'44)
Questions sur : le projet de loi de finances pour 2019

Questions sur : le projet de loi de finances pour 2019

Jeudi 22 novembre 2018
À partir du 22 novembre 2018, le Sénat examine en séance publique le projet de loi de finances pour 2019. Découvrez les enjeux du texte, expliqués par Vincent Éblé, président de la commission des finances, et Albéric de Montgolfier, rapporteur général. (Durée de la vidéo : 3'59)
Questions sur : la proposition de loi concernant les risques liés à l'emploi de matériaux issus de pneumatiques usagés dans les terrains de sport synthétiques

Questions sur : la proposition de loi concernant les risques liés à l'emploi de matériaux issus de pneumatiques usagés dans les terrains de sport synthétiques

Mercredi 21 novembre 2018
Mercredi 21 novembre 2018, le Sénat examine une proposition de loi concernant les risques liés à l'emploi de pneumatiques usagés dans les terrains de sport synthétiques. (Durée de la vidéo : 3'17)
Questions sur : le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019

Questions sur : le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019

Lundi 12 novembre 2018
À partir du 12 novembre 2018, le Sénat examine en séance publique le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019. (Durée de la vidéo : 4'39)
Question sur : la proposition de loi portant création d'une Agence nationale de la cohésion des territoires

Question sur : la proposition de loi portant création d'une Agence nationale de la cohésion des territoires

Jeudi 8 novembre 2018
Jeudi 8 novembre 2018, le Sénat examine la proposition de loi portant création d'une Agence nationale de la cohésion des territoires, présentée par Jean-Claude REQUIER et plusieurs de ses collègues. (Durée de la vidéo : 3'06)