Séance publique

La séance publique se tient dans l'hémicycle et constitue le moment de la décision du Sénat sur tous les sujets soumis à son examen.

1 h 20

Débat sur le bilan de l'application des lois

Séance publique

1 h 44

Débat sur le thème : « Économie circulaire : un gisement de matières premières et d'emploi »

Séance publique

1 h 31

Proposition de résolution de l'article 34-1 de la Constitution Pragmatisme et discernement dans la gestion de l'eau

Séance publique

3 h 05

Questions orales

Séance publique

19 min 51

Projet de loi Ratification d'ordonnances relatives à la Corse

Séance publique

57 min 32

Projet de loi Ratification d'ordonnances relatives à la Corse

Séance publique

1 h 06

Projet de loi Sécurité publique

Séance publique

20 min 41

Proposition de loi Calcul du potentiel fiscal de communautés d'agglomération

Séance publique

1 h 05

Proposition de loi Calcul du potentiel fiscal de communautés d'agglomération

Séance publique