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Débats en séance

Séance publique du 20 juin 2019 (soir)

Séance publique du 20 juin 2019 (soir)

Projet de loi
Transformation de la fonction publique
Séance publique du 20 juin 2019 (après-midi)

Séance publique du 20 juin 2019 (après-midi)

1. Questions d'actualité au Gouvernement
2. Projet de loi
Transformation de la fonction publique
Séance publique du 20 juin 2019 (matin)

Séance publique du 20 juin 2019 (matin)

1. Convention internationale examinée en forme simplifiée
Accord France Arménie
2. Convention internationale
Accords France-Suisse et France-Luxembourg
3. Proposition de loi
et proposition de loi organique
Agence nationale de la cohésion des territoires
4. Proposition de loi
Agence nationale de la cohésion des territoires
Séance publique du 19 juin 2019 (soir)

Séance publique du 19 juin 2019 (soir)

Projet de loi
Transformation de la fonction publique
Séance publique du 19 juin 2019 (après-midi)

Séance publique du 19 juin 2019 (après-midi)

Projet de loi
Transformation de la fonction publique
Séance publique du 18 juin 2019 (soir)

Séance publique du 18 juin 2019 (soir)

1. Projet de loi
Transformation de la fonction publique
2. Projet de loi
Transformation de la fonction publique
Séance publique du 18 juin 2019 (après-midi)

Séance publique du 18 juin 2019 (après-midi)

1. Proposition de résolution
visant à clarifier et actualiser le Règlement du Sénat
2. Proposition de résolution
visant à clarifier et actualiser le Règlement du Sénat
3. Projet de loi
Transformation de la fonction publique
Séance publique du 13 juin 2019 (après-midi)

Séance publique du 13 juin 2019 (après-midi)

1. Proposition de loi
Instituer un médiateur territorial
dans certaines collectivités territoriales
2. Proposition de loi
Instituer un médiateur territorial
dans certaines collectivités territoriales
Séance publique du 13 juin 2019 (matin)

Séance publique du 13 juin 2019 (matin)

1. Déclaration de politique générale
suivie d'un débat et d'un vote
en application de l'article 49.4 de la Constitution
2. Déclaration de politique générale du Gouvernement,
suivie d'un débat et d'un vote,
en application de l'article 49, alinéa 4,
de la Constitution