Séance publique

La séance publique se tient dans l'hémicycle et constitue le moment de la décision du Sénat sur tous les sujets soumis à son examen.

3 min 05

Trois conventions internationales examinées en forme simplifiée

Séance publique

5 min 57

Proposition de loi Réforme de la prescription en matière pénale

Séance publique

50 min 46

Proposition de loi Réforme de la prescription en matière pénale

Séance publique

48 min 08

Proposition de loi Éthique du sport et compétitivité des clubs

Séance publique

1 h 07

Proposition de loi Éthique du sport et compétitivité des clubs

Séance publique

1 h 13

Projet de loi Autoconsommation d'électricité et énergies renouvelables

Séance publique

1 h 13

Proposition de loi Lutte contre l'accaparement des terres agricoles

Séance publique

10 min 38

Projet de loi Égalité réelle outre-mer

Séance publique

1 h 21

Projet de loi Égalité réelle outre-mer

Séance publique