Séance publique

La séance publique se tient dans l'hémicycle et constitue le moment de la décision du Sénat sur tous les sujets soumis à son examen.

54 min 14

Projet de loi Ratification de deux ordonnances relatives à la consommation

Séance publique

1 h 02

Proposition de loi Assainissement cadastral

Séance publique

1 h 11

Proposition de loi Assainissement cadastral

Séance publique

1 h 53

Projet de loi Statut de Paris et aménagement métropolitain

Séance publique

44 min 06

Proposition de loi Réforme de la prescription en matière pénale

Séance publique

52 min 55

Proposition de loi Réforme de la prescription en matière pénale

Séance publique

1 h 41

Proposition de loi Lutte contre l'accaparement des terres agricoles

Séance publique

1 h 32

Proposition de loi Lutte contre l'accaparement des terres agricoles

Séance publique

1 h 38

Débat sur le thème : « Violences sexuelles : aider les victimes à parler »

Séance publique