Justice

7 min 31

Article 4 bis  - Proposition de loi Restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants (Discussion des articles - Suite)

Séance publique

1 h 45

Discussion des articles (suite) - Proposition de loi Restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants (Discussion des articles - Suite)

Séance publique

2 min 24

Communications diverses - Proposition de loi Restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants (Discussion des articles - Suite)

Séance publique

2 h 09

Séance publique du 26 mars 2025 (après-midi)

Séance publique

1 h 32

M. Gérald DARMANIN, ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice - Proposition de loi Restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants (Discussion générale)

Séance publique

3 min 19

12.Mme Marie-Claire CARRÈRE-GÉE (Les Républicains) - Proposition de loi Restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants (Discussion générale)

Séance publique

3 min 16

11.M. Stéphane LE RUDULIER (Les Républicains) - Proposition de loi Restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants (Discussion générale)

Séance publique

3 min 23

10.M. Marc-Philippe DAUBRESSE (Les Républicains) - Proposition de loi Restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants (Discussion générale)

Séance publique

9 min 16

9.Mme Laurence HARRIBEY (SER) - Proposition de loi Restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants (Discussion générale)

Séance publique