Outre-mer

4 min 59

-M. Stéphane LE RUDULIER, rapporteur pour le Sénat de la commission mixte paritaire - Proposition de loi Renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (Commission mixte paritaire)

Séance publique

0 min 04

Orateurs inscrits - Proposition de loi Renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (Commission mixte paritaire)

Séance publique

53 min 24

Séance publique du 3 avril 2025 (matin)

Séance publique

0 min 31

Réplique : Mme Catherine CONCONNE (SER) - Questions d'actualité au Gouvernement

Séance publique

4 min 54

Reprise de la séance à 21 heures 30 - Proposition de loi Renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (Discussion de l'article unique)

Séance publique

1 min 55

Mme Silvana SILVANI (CRCE-K) - Proposition de loi Renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (Discussion de l'article unique)

Séance publique

2 min 11

Vote sur l'ensemble - Proposition de loi Renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (Discussion de l'article unique)

Séance publique

0 min 38

Intitulé de la proposition de loi - Proposition de loi Renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (Discussion de l'article unique)

Séance publique

18 min 19

Article unique - Proposition de loi Renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (Discussion de l'article unique)

Séance publique