Outre-mer

15 min 43

Pour la motion : Mme Evelyne CORBIÈRE NAMINZO (CRCE-K) - Proposition de loi Renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (Discussion générale)

Séance publique

0 min 21

Discussion de la motion tendant à opposer l'exception d'irrecevabilité - Proposition de loi Renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (Discussion générale)

Séance publique

10 min 23

-M. Stéphane LE RUDULIER, rapporteur de la commission des lois - Proposition de loi Renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (Discussion générale)

Séance publique

11 min 19

-M. Gérald DARMANIN, ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice - Proposition de loi Renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (Discussion générale)

Séance publique

1 h 54

Séance publique du 25 mars 2025 (après-midi)

Séance publique

1 min 34

Mme Françoise GATEL, ministre déléguée chargée de la ruralité - Questions orales

Séance publique

3 min 43

Conséquences du règlement européen 2023/1115 sur le développement agricole et énergétique guyanais

Séance publique

2 min 17

M. Patrick MIGNOLA, ministre délégué chargé des relations avec le Parlement - Questions d'actualité au Gouvernement

Séance publique

2 min 04

Mme Élisabeth BORNE, ministre d'État, ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche - Questions d'actualité au Gouvernement

Séance publique