Outre-mer

4 min 15

Enseignement scolaire à Wallis et Futuna

Séance publique

0 min 05

Reprise de la séance à 21 heures 45 - Proposition de loi Encadrement des loyers et amélioration de l'habitat dans les outre-mer (Discussion des articles)

Séance publique

1 min 39

M. Guillaume GONTARD (GEST) - Proposition de loi Encadrement des loyers et amélioration de l'habitat dans les outre-mer (Discussion des articles)

Séance publique

2 min 19

M. Patrick KANNER (SER) - Proposition de loi Encadrement des loyers et amélioration de l'habitat dans les outre-mer (Discussion des articles)

Séance publique

4 min 13

Vote sur l'ensemble - Proposition de loi Encadrement des loyers et amélioration de l'habitat dans les outre-mer (Discussion des articles)

Séance publique

0 min 07

Article 4 - Proposition de loi Encadrement des loyers et amélioration de l'habitat dans les outre-mer (Discussion des articles)

Séance publique

24 min 27

Séance publique du 5 mars 2025 (après-midi)

Séance publique

4 min 21

8.M. Cédric CHEVALIER (Les Indépendants) - Proposition de loi Encadrement des loyers et amélioration de l'habitat dans les outre-mer (Discussion générale)

Séance publique

5 min 46

7.Mme Viviane ARTIGALAS (SER) - Proposition de loi Encadrement des loyers et amélioration de l'habitat dans les outre-mer (Discussion générale)

Séance publique