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Sénat.Hebdo N°136 (13/06/14)
Commission des lois • Commission pour le contrôle de l'application des lois • Commission des finances
1 h 07
Audition de M. Frédéric Cuvillier sur le PJL portant réforme ferroviaire
Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
30 min 41
Audition de M. Frédéric Cuvillier sur le PJL portant réforme ferroviaire
Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
30 min 43
M. Frédéric Cuvillier, secrétaire d'État auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche - Débat sur l'application de la loi du 21 août 2007 sur le dialogue social dans les transports terrestres de voyageurs
Séance publique • Commission pour le contrôle de l'application des lois
