
8 min 26
M. Michel Teston - Débat sur l'application de la loi du 21 août 2007 sur le dialogue social dans les transports terrestres de voyageurs
Séance publique • Commission pour le contrôle de l'application des lois

9 min 49
Mme Mireille Schurch - Débat sur l'application de la loi du 21 août 2007 sur le dialogue social dans les transports terrestres de voyageurs
Séance publique • Commission pour le contrôle de l'application des lois

10 min 42
Mme Hélène Masson-Maret - Débat sur l'application de la loi du 21 août 2007 sur le dialogue social dans les transports terrestres de voyageurs
Séance publique • Commission pour le contrôle de l'application des lois

7 min 20
M. Robert Hue - Débat sur l'application de la loi du 21 août 2007 sur le dialogue social dans les transports terrestres de voyageurs
Séance publique • Commission pour le contrôle de l'application des lois

10 min 28
M. Vincent Capo-Canellas - Débat sur l'application de la loi du 21 août 2007 sur le dialogue social dans les transports terrestres de voyageurs
Séance publique • Commission pour le contrôle de l'application des lois

8 min 55
M. Jean Desessard - Débat sur l'application de la loi du 21 août 2007 sur le dialogue social dans les transports terrestres de voyageurs
Séance publique • Commission pour le contrôle de l'application des lois

9 min 20
Mme Isabelle Pasquet, co-rapporteure de la commission sénatoriale pour le contrôle de l'application des lois - Débat sur l'application de la loi du 21 août 2007 sur le dialogue social dans les transports terrestres de voyageurs
Séance publique • Commission pour le contrôle de l'application des lois

13 min 49
M. Marc Laménie, co-rapporteur de la commission sénatoriale pour le contrôle de l'application des lois - Débat sur l'application de la loi du 21 août 2007 sur le dialogue social dans les transports terrestres de voyageurs
Séance publique • Commission pour le contrôle de l'application des lois

7 min 41
M. Jacques-Bernard Magner, au nom de la commission sénatoriale pour le contrôle de l'application des lois - Débat sur l'application de la loi du 21 août 2007 sur le dialogue social dans les transports terrestres de voyageurs
Séance publique • Commission pour le contrôle de l'application des lois