Pouvoirs publics et Constitution

3 min 16

3.M. Bruno BELIN (Ratt. Les Républicains) - Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution Restauration de la sécurité en Haïti

Séance publique

6 min 17

2.M. Marc LAMÉNIE (Les Indépendants) - Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution Restauration de la sécurité en Haïti

Séance publique

9 min 14

1.M. Jean-Marc VAYSSOUZE-FAURE (SER) - Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution Restauration de la sécurité en Haïti

Séance publique

9 min 43

-Mme Hélène CONWAY-MOURET, auteure de la proposition de résolution - Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution Restauration de la sécurité en Haïti

Séance publique

0 min 14

Discussion générale - Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution Restauration de la sécurité en Haïti

Séance publique

1 h 21

Séance publique du 10 avril 2025 (après-midi)

Séance publique

1 min 54

Mme Françoise GATEL, ministre déléguée chargée de la ruralité - Questions d'actualité au Gouvernement

Séance publique

5 min 16

Scrutin public - Proposition de résolution Moyens de contrôle des sénateurs et droits des groupes politiques (Discussion des articles)

Séance publique

1 min 47

Mme Sylvie VERMEILLET (UC) - Proposition de résolution Moyens de contrôle des sénateurs et droits des groupes politiques (Discussion des articles)

Séance publique