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  2. CE Compensation des atteintes à la biodiversité
  3. Audition de M. François Pinte, premier vice-président du conseil régional des Pays de la Loire

Audition de M. François Pinte, premier vice-président du conseil régional des Pays de la Loire

CE Compensation des atteintes à la biodiversité

Mercredi 15 février 2017

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Audition de M. Paul Delduc,directeur général de l'aménagement, du logement et de la nature
57 min 16

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Jeudi 15 décembre 2016
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Mardi 20 décembre 2016
Commission d'enquête sur la réalité des mesures de compensation des atteintes à la biodiversité
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Mercredi 21 décembre 2016
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Jeudi 22 décembre 2016
[Entretien] Commission d'enquête "Biodiversité" - Entretien avec Chantal Jouanno (Présidente) et Ronan Dantec (Rapporteur)
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Mercredi 21 décembre 2016
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Jeudi 22 décembre 2016
Audition de représentants de AMF, ADF, ARF et AdCF
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Mercredi 11 janvier 2017
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Jeudi 12 janvier 2017
Audition des représentants de l'ASFA
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Mercredi 11 janvier 2017
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Jeudi 12 janvier 2017
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Mardi 17 janvier 2017
Audition de MM. Patrick Jeantet, Bernard Torrin et M. François Poupard
2 h 38

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Mercredi 18 janvier 2017
CE Atteintes à la biodiversité
49 min 42

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Mercredi 18 janvier 2017
CE Compensation des atteintes à la biodiversité
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Mardi 24 janvier 2017
Audition de MM. Laurent Cavrois et Thierry Charlemagne (LISEA)
1 h 20

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Mardi 31 janvier 2017
Audition de M. Bruno GAZEAU, président, et de Mme Anne-Marie GHÉMARD, vice-présidente, de la Fédération nationale des usagers des transports (FNAUT)
3 h 21

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Mercredi 1 février 2017
Audition de M. Fabien RAYNAUD, président de la 6ème chambre de la section du contentieux du Conseil d'État
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Mardi 7 février 2017
Auditions de M. Lagrave, Nouvelle-Aquitaine, de MM. Comet et Viroulaud, Pays de la loire, de MM. Frémont, Froger et Martinez, Indre-et-Loire
4 h 54

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Mercredi 8 février 2017
Audition de membres du Conseil national de l'expertise foncière agricole et forestière (CNEFAF)
56 min 22

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Jeudi 9 février 2017
CE Compensation des atteintes à la biodiversité
2 h 55

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Jeudi 9 février 2017
Audition de M. Nacer MEDDAH, préfet de région, et M. Stéphane LELIÈVRE, chargé de mission de la direction de l'environnement, de l'aménagement et du logement (DREAL) de la région Centre-Val de Loire
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Mercredi 15 février 2017
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Mercredi 15 février 2017
Audition de M. Frédéric Breton et M. Emmanuel Michau
57 min 17

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Jeudi 23 février 2017
Audition de MM. Daniel Gilardot, Gustave Talbot et Michel Levasseur
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Jeudi 23 février 2017
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3 h 28

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Mercredi 1 mars 2017
Audition de M. Philippe Martin et M. Christophe Aubel (AFB)
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Mercredi 1 mars 2017
[Biodiversité] La commission d'enquête se rend à Notre-Dame-des-Landes
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Vendredi 17 février 2017
[Conférence de presse] Biodiversité : publication du rapport
2 min 42

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Jeudi 11 mai 2017
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