Recherche avancée

Date comprise entre :
Et le :
Expression exacte : Tous les mots : Au moins un mot :
* Résultats indicatifs, pouvant provenir d'un dispositif de transcription automatique (opérationnel à compter du 1er juillet 2017)

Débats en séance

Séance publique du 19 février 2019 (après-midi)

Séance publique du 19 février 2019 (après-midi)

1. Projet de loi organique
Modification du statut d'autonomie de la Polynésie française
Projet de loi
Dispositions institutionnelles en Polynésie française
2. Questions d'actualité au Gouvernement
Séance publique du 14 février 2019 (après-midi)

Séance publique du 14 février 2019 (après-midi)

1. Questions d'actualité au Gouvernement
2. Proposition de loi
Délai d'intervention du JLD à Mayotte
3. Proposition de loi
Délai d'intervention du JLD à Mayotte
Séance publique du 14 février 2019 (matin)

Séance publique du 14 février 2019 (matin)

1. Convention internationale examinée en forme simplifiée
2. Projet de loi
Élection des membres du Parlement européen
3. Proposition de loi
Délai d'intervention du juge des libertés
et de la détention en rétention administrative à Mayotte
Séance publique du 13 février 2019 (après-midi)

Séance publique du 13 février 2019 (après-midi)

1. Projet de loi organique
Modification du statut d'autonomie de la Polynésie française
et projet de loi
Dispositions institutionnelles en Polynésie française
2. Projet de loi organique
Modification du statut d'autonomie de la Polynésie française
3. Projet de loi
Dispositions institutionnelles en Polynésie française
Séance publique du 12 février 2019 (soir)

Séance publique du 12 février 2019 (soir)

1. Projet de loi
Programmation 2018-2022 et réforme pour la justice
2. Projet de loi organique
Renforcement de l'organisation des juridictions
Séance publique du 12 février 2019 (après-midi)

Séance publique du 12 février 2019 (après-midi)

1. Projet de loi
Croissance et transformation des entreprises
2. Projet de loi Justice
3. Projet de loi
Programmation 2018-2022 et réforme pour la justice
Séance publique du 12 février 2019 (matin)

Séance publique du 12 février 2019 (matin)

Questions orales
Séance publique du 7 février 2019 (après-midi)

Séance publique du 7 février 2019 (après-midi)

Projet de loi
Croissance et transformation des entreprises
Séance publique du 7 février 2019 (matin)

Séance publique du 7 février 2019 (matin)

1. Rapport public annuel
de la Cour des comptes
2. Deux conventions internationales
examinées en forme simplifiée

3. Projet de loi
Croissance et transformation des entreprises