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04:59:44
Séance publique du 12 avril 2023 (après-midi)
1. Questions d'actualité au Gouvernement
2. Débat d'actualité sur le thème : « Impacts économique, social et politique de l'intelligence artificielle générative »
3. Proposition de résolution de l'article 34-1 de la Constitution Forces de l'ordre
4. Projet de loi Jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 Conclusions de la commission mixte paritaire
2. Débat d'actualité sur le thème : « Impacts économique, social et politique de l'intelligence artificielle générative »
3. Proposition de résolution de l'article 34-1 de la Constitution Forces de l'ordre
4. Projet de loi Jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 Conclusions de la commission mixte paritaire
04:09:08
Séance publique du 11 avril 2023 (soir)
Proposition de loi École de la liberté, de l'égalité des chances et de la laïcité
05:30:54
Séance publique du 11 avril 2023 (après-midi)
1. Débat sur le thème : « L’avenir de la ressource en eau : comment en améliorer la gestion ? »
2. Débat sur le thème : « Harcèlement scolaire : quel plan d'action pour des résultats concrets ? »
3. Proposition de loi École de la liberté, de l'égalité des chances et de la laïcité
2. Débat sur le thème : « Harcèlement scolaire : quel plan d'action pour des résultats concrets ? »
3. Proposition de loi École de la liberté, de l'égalité des chances et de la laïcité
05:15:10
Séance publique du 6 avril 2023 (après-midi)
1. Proposition de loi Organisation algorithmique du travail
2. Proposition de loi Nationalisation du groupe Électricité de France
3. Proposition de loi Nationalisation du groupe Électricité de France Discussion des articles
4. Proposition de loi constitutionnelle Loi de financement des collectivités territoriales et de leurs groupements Discussion générale
5. Proposition de loi constitutionnelle Loi de financement des collectivités territoriales et de leurs groupements Discussion des articles
2. Proposition de loi Nationalisation du groupe Électricité de France
3. Proposition de loi Nationalisation du groupe Électricité de France Discussion des articles
4. Proposition de loi constitutionnelle Loi de financement des collectivités territoriales et de leurs groupements Discussion générale
5. Proposition de loi constitutionnelle Loi de financement des collectivités territoriales et de leurs groupements Discussion des articles
02:49:54
Séance publique du 6 avril 2023 (matin)
1. Proposition de loi Revaloriser le statut de secrétaire de mairie Discussion générale
2. Proposition de loi Revaloriser le statut de secrétaire de mairie Discussion des articles
3. Proposition de loi Organisation algorithmique du travail
2. Proposition de loi Revaloriser le statut de secrétaire de mairie Discussion des articles
3. Proposition de loi Organisation algorithmique du travail
04:57:48
Séance publique du 5 avril 2023 (après-midi)
1. Questions d'actualité au Gouvernement
2. Proposition de loi Ticket restaurant étudiant Discussion générale
3. Proposition de loi Ticket restaurant étudiant Discussion des articles
4. Proposition de loi Parité dans la haute fonction publique Discussion générale
5. Proposition de loi Parité dans la haute fonction publique Discussion des articles
2. Proposition de loi Ticket restaurant étudiant Discussion générale
3. Proposition de loi Ticket restaurant étudiant Discussion des articles
4. Proposition de loi Parité dans la haute fonction publique Discussion générale
5. Proposition de loi Parité dans la haute fonction publique Discussion des articles
04:05:34
Séance publique du 4 avril 2023 (soir)
Proposition de loi Lutte contre le risque incendie Discussion des articles (suite)
05:32:19
Séance publique du 4 avril 2023 (après-midi)
1. Proposition de loi Résidence d'attache pour les Français établis hors de France Discussion générale
2. Proposition de loi Résidence d'attache pour les Français établis hors de France Discussion des articles
3. Proposition de loi Résidence d'attache pour les Français établis hors de France Discussion générale
4. Proposition de loi Lutte contre le risque incendie Discussion générale
5. Proposition de loi Lutte contre le risque incendie Discussion des articles
2. Proposition de loi Résidence d'attache pour les Français établis hors de France Discussion des articles
3. Proposition de loi Résidence d'attache pour les Français établis hors de France Discussion générale
4. Proposition de loi Lutte contre le risque incendie Discussion générale
5. Proposition de loi Lutte contre le risque incendie Discussion des articles
03:27:55
Séance publique du 4 avril 2023 (matin)
Questions orales
