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04:57:48
Séance publique du 5 avril 2023 (après-midi)
1. Questions d'actualité au Gouvernement
2. Proposition de loi Ticket restaurant étudiant Discussion générale
3. Proposition de loi Ticket restaurant étudiant Discussion des articles
4. Proposition de loi Parité dans la haute fonction publique Discussion générale
5. Proposition de loi Parité dans la haute fonction publique Discussion des articles
2. Proposition de loi Ticket restaurant étudiant Discussion générale
3. Proposition de loi Ticket restaurant étudiant Discussion des articles
4. Proposition de loi Parité dans la haute fonction publique Discussion générale
5. Proposition de loi Parité dans la haute fonction publique Discussion des articles
04:05:34
Séance publique du 4 avril 2023 (soir)
Proposition de loi Lutte contre le risque incendie Discussion des articles (suite)
05:32:19
Séance publique du 4 avril 2023 (après-midi)
1. Proposition de loi Résidence d'attache pour les Français établis hors de France Discussion générale
2. Proposition de loi Résidence d'attache pour les Français établis hors de France Discussion des articles
3. Proposition de loi Résidence d'attache pour les Français établis hors de France Discussion générale
4. Proposition de loi Lutte contre le risque incendie Discussion générale
5. Proposition de loi Lutte contre le risque incendie Discussion des articles
2. Proposition de loi Résidence d'attache pour les Français établis hors de France Discussion des articles
3. Proposition de loi Résidence d'attache pour les Français établis hors de France Discussion générale
4. Proposition de loi Lutte contre le risque incendie Discussion générale
5. Proposition de loi Lutte contre le risque incendie Discussion des articles
03:27:55
Séance publique du 4 avril 2023 (matin)
Questions orales
01:19:20
Séance publique du 29 mars 2023 (après-midi)
Questions d'actualité au Gouvernement
03:44:21
Séance publique du 22 mars 2023 (après-midi)
1. Questions d'actualité au Gouvernement
2. Débat à la suite du dépôt du rapport annuel de la Cour des comptes
2. Débat à la suite du dépôt du rapport annuel de la Cour des comptes
01:45:00
Séance publique du 21 mars 2023 (soir)
1. Proposition de loi Fusion des filières REP d'emballages ménagers et de papier Discussion générale
2. Proposition de loi Fusion des filières REP d'emballages ménagers et de papier Discussion des articles
2. Proposition de loi Fusion des filières REP d'emballages ménagers et de papier Discussion des articles
05:29:38
Séance publique du 21 mars 2023 (après-midi)
1. Conventions internationales examinées selon la procédure d'examen simplifié
2. Conclusions de la commission mixte paritaire Favoriser les travaux de rénovation énergétique
3. Conclusions de la commission mixte paritaire Relations commerciales entre fournisseurs et distributeurs
4. Proposition de loi Violences intrafamiliales Discussion générale
5. Proposition de loi Violences intrafamiliales Discussion des articles
6. Proposition de loi Fusion des filières REP d'emballages ménagers et de papier Discussion générale
2. Conclusions de la commission mixte paritaire Favoriser les travaux de rénovation énergétique
3. Conclusions de la commission mixte paritaire Relations commerciales entre fournisseurs et distributeurs
4. Proposition de loi Violences intrafamiliales Discussion générale
5. Proposition de loi Violences intrafamiliales Discussion des articles
6. Proposition de loi Fusion des filières REP d'emballages ménagers et de papier Discussion générale
03:12:28
Séance publique du 21 mars 2023 (matin)
Questions orales
