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* Résultats indicatifs, pouvant provenir d'un dispositif de transcription automatique (opérationnel à compter du 1er juillet 2017)
03:32:32
Séance publique du 11 mars 2023 (matin)
Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (Suite de la discussion des articles)
03:00:24
Séance publique du 10 mars 2023 (soir)
Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023
05:19:43
Séance publique du 10 mars 2023 (après-midi)
1. Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023
2. Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023
2. Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023
03:13:16
Séance publique du 10 mars 2023 (matin)
Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 Discussion des articles (suite)
03:09:21
Séance publique du 9 mars 2023 (soir)
Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 Discussion des articles (suite)
05:05:35
Séance publique du 9 mars 2023 (après-midi)
1. Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 Discussion des articles (suite)
2. Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 Discussion des articles (suite)
2. Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 Discussion des articles (suite)
03:00:45
Séance publique du 9 mars 2023 (matin)
1. Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale PLFRSS pour 2023 Discussion des articles (suite)
2. Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale PLFRSS pour 2023 Discussion des articles (suite)
3. Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 Discussion des articles (suite)
2. Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale PLFRSS pour 2023 Discussion des articles (suite)
3. Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 Discussion des articles (suite)
03:13:36
Séance publique du 8 mars 2023 (soir)
1. Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale PLFRSS pour 2023 Discussion des articles (suite)
2. Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale PLFRSS pour 2023 Discussion des articles (suite)
2. Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale PLFRSS pour 2023 Discussion des articles (suite)
04:59:35
Séance publique du 8 mars 2023 (après-midi)
1. Questions d'actualité au Gouvernement
2. Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale PLFRSS pour 2023 Discussion des articles (suite)
2. Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale PLFRSS pour 2023 Discussion des articles (suite)
