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Audition de représentants de la Fédération protestante de France
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Audition de représentants de la Conférence des Evêques de France
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Audition de personnalités
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Projet de loi Croissance et transformation des entreprises
Séance publique
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Audition de représentants du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse, de M. Olivier Savignac et Maîtres Edmond-Claude et Antoinette Fréty
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Audition de M. Michel Sappin
Commission des lois