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3 questions sur une loi Démocratie sociale

Projet de loi complétant les dispositions relatives à la démocratie sociale issues de la loi n° 2008-789 du 20 août 2008 (procédure accélérée engagée par le Gouvernement le 12 mai 2010)

• Ce qu'apporte le projet
  Alain GOURNAC (UMP)
• Ce que modifie la commission
  Alain GOURNAC (UMP)
• L'avis de l'opposition
  Annie DAVID (CRC-SPG)

Durée : 03:22

Date : 02/06/2010

Langue : Français

Dossier législatif : projet de loi complétant les dispositions relatives à la démocratie sociale issues de la loi n° 2008-789 du 20 août 2008

Commission(s) : commission des affaires sociales

Sénateur(s) : DAVID Annie, GOURNAC Alain