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Travaux de commission Auditions sur le mariage pour les couples de même sexe

Questions à M. BORRILLO.

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Informations

Durée : 30:31

Date : 14/02/2013

Langue : Français

Compte rendu : lire le compte rendu

Commission(s) : commission des lois

Sénateur(s) : LECERF Jean-René, MEUNIER Michelle, MICHEL Jean-Pierre, SUEUR Jean-Pierre, TASCA Catherine

Intervenant(s) : BORRILLO Daniel (Maître de conférences en droit privé à l'Université Paris Ouest et membre du centre de recherches et d'études sur les droits fondamentaux)

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