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Travaux de commission Auditions sur le mariage pour les couples de même sexe

Les questions au Défenseur des droits.

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Informations

Durée : 37:12

Date : 20/02/2013

Langue : Français

Compte rendu : lire le compte rendu

Commission(s) : commission des lois

Sénateur(s) : BONNEFOY Nicole, DARNICHE Philippe, LECERF Jean-René, MEUNIER Michelle, MICHEL Jean-Pierre, MOHAMED SOILIHI Thani, SUEUR Jean-Pierre, TASCA Catherine

Intervenant(s) : BAUDIS Dominique (Défenseur des droits)

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