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Débats en séance Débat sur la suppression de la taxe professionnelle et son remplacement par la C.E.T

Bernard Cazeneuve, Ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget

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Informations

Durée : 24:24

Date : 30/01/2013

Langue : Français

Compte rendu : séance du 30/01/2013

Commission(s) : Mission commune d'information sur la taxe professionnelle

Sénateur(s) : BEL Jean-Pierre

Intervenant(s) : CAZENEUVE Bernard (Ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget )

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