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Evénements et colloques Évaluation et qualité de la législation : quel rôle pour les Parlements ?

Approche institutionnelle : le rôle des parlements dans l'évaluation de la qualité de la législation

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Informations

Durée : 1:22:17

Date : 05/12/2013

Langue : Français

Commission(s) : commission pour le contrôle de l'application des lois

Sénateur(s) : ASSOULINE David

Intervenant(s) : LASVIGNES Serge (Secrétaire général du Gouvernement ), MONTIN Charles-Henri (Représentant de la France et vice-président du comité de la politique réglementaire à l'OCDE), RENDA Andrea (Coordonateur de l'European Network for Better Regulation (ENBR) au sein du Centre for European Policy Studies (CEPS) ), ROUSSEAU Dominique (Professeur des université (Paris 1 Panthéon Sorbonne)), VIGOUROUX Christian (Président de la section du rapport et des études du Conseil d'État )

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