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Evénements et colloques Évaluation et qualité de la législation : quel rôle pour les Parlements ?

Approche organisationnelle : Les instruments parlementaires d'évaluation

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Informations

Durée : 57:56

Date : 05/12/2013

Langue : Français

Commission(s) : commission pour le contrôle de l'application des lois

Intervenant(s) : ÅSTRÖM Christer (La pratique suédoise - (Parlement suédois) ), BALLON Elke (La pratique européenne - (Parlement européen) ), KAUFFMANN Céline (La pratique dans quelques autres pays de l'OCDE - (OCDE) ), MONTIN Charles-Henri (Représentant de la France et vice-président du comité de la politique réglementaire à l'OCDE), MULLEY Jessica (La pratique britannique - (Chambre des Communes britannique) )

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