1 h 14
6 min 06

Rapport sur le statut de l'élu local

Délégation aux collectivités territoriales

1 h 40
1 h 24
2 h 03

Conférence nationale des procureurs de la République

Commission des lois

1 h 50

Réforme de la protection juridique des majeurs

Commission des finances

3 h 15

Table ronde sur la fiscalité du numérique

Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport

1 h 34

Audition de Éric Besson, visant à assurer l'aménagement numérique du territoire.

Commission des affaires économiques