Séance publique

La séance publique se tient dans l'hémicycle et constitue le moment de la décision du Sénat sur tous les sujets soumis à son examen.

1 h 34

Projet de loi organique Modification du statut d'autonomie de la Polynésie française et projet de loi Dispositions institutionnelles en Polynésie française

Séance publique

7 min 24

Projet de loi organique Renforcement de l'organisation des juridictions

Séance publique

2 h 30

Projet de loi Programmation 2018-2022 et réforme pour la justice

Séance publique

1 h 43

Projet de loi Programmation 2018-2022 et réforme pour la justice

Séance publique

2 h 00

Projet de loi Justice

Séance publique

1 h 52

Projet de loi Croissance et transformation des entreprises

Séance publique

3 h 08

Questions orales

Séance publique

3 h 19

Projet de loi Croissance et transformation des entreprises

Séance publique

1 h 28

Projet de loi Croissance et transformation des entreprises

Séance publique