Séance publique

La séance publique se tient dans l'hémicycle et constitue le moment de la décision du Sénat sur tous les sujets soumis à son examen.

1 h 10

Questions d'actualité au Gouvernement

Séance publique

1 h 06

Proposition de loi Indivision successorale et politique du logement ultramarin

Séance publique

5 min 38

Proposition de loi Praticiens diplômés hors Union européenne

Séance publique

1 h 02

Proposition de loi Praticiens diplômés hors Union européenne

Séance publique

5 min 01

Projet de loi Convention fiscale avec le Grand-Duché de Luxembourg

Séance publique

1 h 04

Projet de loi Convention fiscale avec le Grand-Duché de Luxembourg

Séance publique

2 h 07

Débat à la suite de la réunion du Conseil européen des 13 et 14 décembre 2018

Séance publique

1 h 08

Questions d'actualité au Gouvernement

Séance publique

1 h 38

Débat sur le thème : « Emplois non pourvus en France : quelles réponses ? quelles actions ? »

Séance publique