Séance publique

La séance publique se tient dans l'hémicycle et constitue le moment de la décision du Sénat sur tous les sujets soumis à son examen.

3 h 21

Questions orales

Séance publique

45 min 09

Projet de loi organique Renforcement de l'organisation des juridictions

Séance publique

2 h 34

Projet de loi Programmation 2018-2022 et réforme pour la justice

Séance publique

2 h 14

Débat préalable à la réunion du Conseil européen du 18 octobre

Séance publique

2 h 34

Projet de loi Programmation 2018-2022 et réforme pour la justice

Séance publique

1 h 59

Projet de loi Programmation 2018-2022 et réforme pour la justice

Séance publique

1 h 18

Questions d'actualité au Gouvernement

Séance publique

32 min 12

Projet de loi Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique Conclusions de la commission mixte paritaire

Séance publique

1 h 44

Projet de loi Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique Conclusions de la commission mixte paritaire

Séance publique