Instances temporaires

Les commissions d'enquête et les missions d’information jouent un rôle essentiel pour contrôler l’action du Gouvernement et évaluer les politiques publiques

4 h 10

Commission spéciale sur la délimitation des régions

Commission spéciale sur la délimitation des régions

4 min 57

Impact sur l'emploi des exonérations de cotisations sociales

MCI impact emploi des exonérations de cotisations sociales

1 h 37

MCI impact emploi des exonérations de cotisations sociales aux entreprises

MCI impact emploi des exonérations de cotisations sociales

2 h 38

MCI impact emploi des exonérations de cotisations sociales aux entreprises

MCI impact emploi des exonérations de cotisations sociales

6 min 16

Mission commune d'information sur l'accès aux documents administratifs et aux données publiques

MCI sur l'accès aux documents administratifs

1 h 41

Commission spéciale sur la lutte contre le système prostitutionnel

Commission spéciale sur la lutte contre le système prostitutionnel

3 min 25

Impact sur l'emploi des exonérations de cotisations sociales

MCI impact emploi des exonérations de cotisations sociales

1 h 56

MCI impact emploi des exonérations de cotisations sociales aux entreprises

MCI impact emploi des exonérations de cotisations sociales

2 min 49

Commission d'enquête Ecotaxe

CE sur la mise en oeuvre de l'écotaxe poids lourds