Séance publique

La séance publique se tient dans l'hémicycle et constitue le moment de la décision du Sénat sur tous les sujets soumis à son examen.

1 h 29

Proposition de loi tendant à clarifier les conditions des délégations de compétences en matière de transports scolaires

Séance publique

1 min 02

Communications diverses

Séance publique

1 h 18

Questions d'actualité au Gouvernement

Séance publique

1 h 50

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2017

Séance publique

2 h 02

Projet de loi de finances pour 2017

Séance publique

5 h 18

Projet de loi de finances pour 2017

Séance publique

4 h 00

Projet de loi de finances pour 2017

Séance publique

28 min 57

Proposition de loi Action extérieure des collectivités territoriales et coopération des outre-mer

Séance publique

1 h 10

Proposition de loi Action extérieure des collectivités territoriales et coopération des outre-mer

Séance publique