Collectivités territoriales

34 min 21

Article 1er - Proposition de loi Conseil de Paris et conseils municipaux de Lyon et de Marseille - Nouvelle lecture (Discussion des articles)

Séance publique

57 min 23

Séance publique du 9 juillet 2025 (soir)

Séance publique

54 min 05

-Mme Lauriane JOSENDE, rapporteure de la commission des lois - Proposition de loi Conseil de Paris et conseils municipaux de Lyon et de Marseille - Nouvelle lecture (Discussion générale)

Séance publique

3 min 10

-M. Patrick MIGNOLA, ministre délégué chargé des relations avec le Parlement - Proposition de loi Conseil de Paris et conseils municipaux de Lyon et de Marseille - Nouvelle lecture (Discussion générale)

Séance publique

0 min 15

Discussion générale - Proposition de loi Conseil de Paris et conseils municipaux de Lyon et de Marseille - Nouvelle lecture (Discussion générale)

Séance publique

0 min 28

Communications diverses - Proposition de loi Conseil de Paris et conseils municipaux de Lyon et de Marseille - Nouvelle lecture (Discussion générale)

Séance publique

58 min 05

Séance publique du 9 juillet 2025 (soir)

Séance publique

0 min 25

Réplique : Mme Frédérique PUISSAT (Les Républicains) - Questions orales

Séance publique

2 min 14

Mme Véronique LOUWAGIE, ministre déléguée chargée du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises et de l'économie sociale et solidaire - Questions orales

Séance publique