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Senat.Hebdo N°85 (22/02/2013)
Commission des affaires européennes • Commission des lois • Commission des affaires économiques
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Senat.Hebdo N°82 (01/02/2013)
Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport • Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées • Commission des lois • Délégation aux collectivités territoriales
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Bernard Cazeneuve, Ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget - Débat sur la suppression de la taxe professionnelle et son remplacement par la C.E.T
Séance publique • Mission commune d'information sur la taxe professionnelle
