Collectivités territoriales

8 min 02

Fiscalité des collectivités territoriales

Séance publique

3 min 25

Élection et modification du calendrier électoral

Commission des lois

5 min 23

Senat.Hebdo N°53 (13/01/2012)

Actualités

6 min 25

Senat.Hebdo N°52 (23/12//2011)

Commission des lois • Présidence

6 min 34

Senat.Hebdo N°51 (16/12/2011)

Commission des lois • Commission des finances

6 min 03

Frédéric Lefebvre est venu répondre aux sénateurs sur le thème de la compétitivité de la France. - QCT sur la compétitivité

Séance publique

49 min 36

Suppression de la taxe professionnelle.

Mission commune d'information sur la taxe professionnelle

2 min 55

Suppression de la taxe professionnelle.

Mission commune d'information sur la taxe professionnelle

7 min 28

Suppression de la taxe professionnelle.

Mission commune d'information sur la taxe professionnelle