Culture

7 min 37

3.M. André GATTOLIN (LaREM) - Proposition de loi Création d'un droit voisin au profit des agences et éditeurs de presse

Séance publique

6 min 35

2.M. Jean-Pierre LELEUX (Les Républicains) - Proposition de loi Création d'un droit voisin au profit des agences et éditeurs de presse

Séance publique

6 min 33

1.M. Claude MALHURET (Les Indépendants) - Proposition de loi Création d'un droit voisin au profit des agences et éditeurs de presse

Séance publique

14 min 41

-M. Franck RIESTER, ministre de la culture - Proposition de loi Création d'un droit voisin au profit des agences et éditeurs de presse

Séance publique

15 min 51

-M. David ASSOULINE, auteur de la proposition de loi et rapporteur de la commission de la culture, de l’éducation et de la communication - Proposition de loi Création d'un droit voisin au profit des agences et éditeurs de presse

Séance publique

1 h 26

Discussion générale - Proposition de loi Création d'un droit voisin au profit des agences et éditeurs de presse

Séance publique

1 h 27

Séance publique du 24 janvier 2019 (après-midi)

Séance publique

2 min 46

Bilan d’étape de la MCI « Infractions sexuelles commises sur mineurs »

Bilan d’étape de la MCI « Infractions sexuelles commises sur mineurs »

1 min 09

Réplique :Mme Jacqueline EUSTACHE-BRINIO (Les Républicains) - Questions d'actualité au Gouvernement

Séance publique