Culture

2 min 30

Mme Catherine MORIN-DESAILLY, Présidente de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication - Proposition de loi Suppression de la publicité dans les programmes jeunesse télévision publique

Séance publique

23 min 39

Explications de vote - Proposition de loi Suppression de la publicité dans les programmes jeunesse télévision publique

Séance publique

1 min 44

Intitulé de la proposition de loi - Proposition de loi Suppression de la publicité dans les programmes jeunesse télévision publique

Séance publique

8 min 54

Discussion des articles - Proposition de loi Suppression de la publicité dans les programmes jeunesse télévision publique

Séance publique

32 min 50

Séance publique du 7 décembre 2016 (soir)

Séance publique

6 min 49

6.M. André GATTOLIN (Écologiste) - Proposition de loi Suppression de la publicité dans les programmes jeunesse télévision publique

Séance publique

6 min 22

5.Mme Nicole DURANTON (Les Républicains) - Proposition de loi Suppression de la publicité dans les programmes jeunesse télévision publique

Séance publique

15 min 24

4.M. David ASSOULINE (Socialiste et républicain) - Proposition de loi Suppression de la publicité dans les programmes jeunesse télévision publique

Séance publique

6 min 17

3.M. Claude KERN (UDI-UC) - Proposition de loi Suppression de la publicité dans les programmes jeunesse télévision publique

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