Alain Vidalies, ministre délégué auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement - Débat sur le bilan annuel de l'application des lois
Séance publique • Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport • Commission des lois • Commission des affaires sociales • Commission pour le contrôle de l'application des lois • Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable • Commission des affaires économiques • Commission des finances
David Assouline, président de la commission sénatoriale pour le contrôle de l'application des lois - Débat sur le bilan annuel de l'application des lois
Séance publique • Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport • Commission des lois • Commission des affaires sociales • Commission pour le contrôle de l'application des lois • Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable • Commission des affaires économiques • Commission des finances
Sénat.Hebdo N°99 (21/06/13)
Mission d'évaluation et de contrôle de la sécurité sociale • Délégation aux collectivités territoriales • Mission commune d'information sur la filière viande
