Famille

37 min 11

Explications de vote - Proposition de loi Aménager le code de la justice pénale des mineurs et la responsabilité parentale (Commission mixte paritaire)

Séance publique

1 min 04

Article 4 bis - Proposition de loi Aménager le code de la justice pénale des mineurs et la responsabilité parentale (Commission mixte paritaire)

Séance publique

1 min 10

Discussion du texte élaboré par la commission mixte paritaire - Proposition de loi Aménager le code de la justice pénale des mineurs et la responsabilité parentale (Commission mixte paritaire)

Séance publique

4 min 37

-M. Patrick MIGNOLA, ministre délégué chargé des relations avec le Parlement - Proposition de loi Aménager le code de la justice pénale des mineurs et la responsabilité parentale (Commission mixte paritaire)

Séance publique

5 min 27

-Mme Muriel JOURDA, rapporteur pour le Sénat de la commission mixte paritaire - Proposition de loi Aménager le code de la justice pénale des mineurs et la responsabilité parentale (Commission mixte paritaire)

Séance publique

52 min 07

Séance publique du 19 mai 2025 (après-midi)

Séance publique

9 min 13

La séance est suspendue pour quelques instants - Proposition de loi Personnes condamnées pour homosexualité entre 1942 et 1982 (Discussion des articles)

Séance publique

2 min 28

Scrutin public - Proposition de loi Personnes condamnées pour homosexualité entre 1942 et 1982 (Discussion des articles)

Séance publique

1 min 30

M. Hussein BOURGI (SER) - Proposition de loi Personnes condamnées pour homosexualité entre 1942 et 1982 (Discussion des articles)

Séance publique