Justice

0 min 27

Discussion générale - Proposition de loi Personnes condamnées sur le fondement de la législation pénalisant l'avortement (Discussion générale)

Séance publique

1 min 09

Communications diverses - Proposition de loi Personnes condamnées sur le fondement de la législation pénalisant l'avortement (Discussion générale)

Séance publique

1 h 07

Séance publique du 20 mars 2025 (après-midi)

Séance publique

0 min 26

M. François-Noël BUFFET, ministre auprès du ministre d'État, ministre de l'intérieur - Proposition de loi Droit de vote par correspondance des personnes détenues (Discussion de l'article unique)

Séance publique

1 min 28

Mme Laure DARCOS (Les Indépendants) - Proposition de loi Droit de vote par correspondance des personnes détenues (Discussion de l'article unique)

Séance publique

2 min 12

Vote sur l'ensemble - Proposition de loi Droit de vote par correspondance des personnes détenues (Discussion de l'article unique)

Séance publique

10 min 41

Article(s) additionnel(s) après Article unique - Proposition de loi Droit de vote par correspondance des personnes détenues (Discussion de l'article unique)

Séance publique

5 min 34

Article unique - Proposition de loi Droit de vote par correspondance des personnes détenues (Discussion de l'article unique)

Séance publique

18 min 28

Séance publique du 20 mars 2025 (matin)

Séance publique